1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre ConseilProjet (ci-après "le Prestataire") et tout client ayant passé commande d'un livrable (ci-après "le Client").
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Services proposés
ConseilProjet propose les services suivants :
- Prévisionnel financier — 195 €
- Dossier financement BPI / Région — 245 €
- Étude de marché — 295 €
- Business plan complet — 345 €
- Pitch deck investisseurs — 295 €
- Pack BP + Étude de marché — 545 €
Le détail du contenu de chaque prestation est disponible sur le site conseilprojet.fr. Ces descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent être adaptées en fonction des besoins spécifiques du Client, tels que définis lors de l'entretien de découverte.
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. ConseilProjet étant en franchise de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable.
Avertissement sur la qualité et le contenu des livrables : Les documents produits par ConseilProjet sont rédigés sur la base des informations communiquées par le Client. La qualité, la précision et la pertinence du livrable final dépendent directement de l'exhaustivité et de la fiabilité des informations transmises. ConseilProjet ne peut être tenu responsable des inexactitudes résultant d'informations incomplètes ou erronées fournies par le Client. Chaque livrable est un document sur-mesure rédigé par un professionnel ; il ne s'agit pas d'un document généré automatiquement ou d'un template standard.
3. Commande et devis
Toute commande est précédée d'un devis gratuit envoyé sous 24h. La commande est confirmée par le versement de l'acompte de 30% du montant total. Le solde est réglé à la livraison du document final.
4. Délais de livraison
- Prévisionnel financier, dossier BPI, étude de marché, business plan, pitch deck : 3 jours ouvrés maximum à compter de la réception de toutes les informations nécessaires
- Pack BP + Étude de marché : 5 jours ouvrés maximum
Les délais courent à partir de la réception de l'acompte de 30% ET de l'ensemble des informations communiquées par le Client lors de l'entretien de découverte. Si l'une ou l'autre de ces conditions n'est pas remplie, le délai ne commence pas à courir.
5. Révisions
Une révision est incluse dans chaque prestation et s'applique jusqu'à la satisfaction complète du Client, dans la limite du périmètre défini lors de l'entretien de découverte. Toute demande de modification portant sur des éléments non discutés lors de cet entretien initial constitue une prestation complémentaire, facturée à partir de 75 € minimum, et fera l'objet d'un devis séparé.
6. Paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou via le lien de paiement sécurisé fourni par le Prestataire. Aucun paiement en espèces n'est accepté. L'acompte de 30% est non remboursable une fois la production du livrable commencée.
7. Confidentialité
ConseilProjet s'engage à traiter de manière strictement confidentielle toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation. Ces informations ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Les livrables produits pour le Client sont exclusivement dédiés à son usage. Ils ne seront ni réutilisés, ni conservés au-delà de la période de prestation, ni transmis à d'autres clients. Une fois la prestation finalisée et validée par le Client, l'ensemble des données et documents associés sont supprimés de nos systèmes.
8. Propriété intellectuelle
À la réception du solde, le Client devient propriétaire du livrable produit et peut l'utiliser librement. ConseilProjet se réserve le droit de mentionner la prestation dans ses références commerciales, sans divulguer d'informations confidentielles sur le projet.
9. Limitation de responsabilité
Les livrables de ConseilProjet sont des outils d'aide à la décision et à la présentation. Ils ne constituent en aucun cas une garantie d'obtention de financement bancaire, de subvention ou d'investissement. ConseilProjet ne saurait être tenu responsable des décisions rendues par les établissements financiers, organismes publics ou investisseurs.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. En l'absence de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les parties pourront recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut de résolution par la médiation, le litige sera porté devant le tribunal judiciaire compétent du ressort du domicile du Prestataire.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@conseilprojet.fr