Conditions Générales d'Utilisation

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet conseilprojet.fr (ci-après "le Site"), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce Site.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

ConseilProjet se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, visuels, logos, structure, code source) est la propriété exclusive de ConseilProjet et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de ConseilProjet.

4. Contenu et informations du site

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique, financier ou comptable. ConseilProjet s'efforce de maintenir les informations à jour et exactes, mais ne garantit pas l'exhaustivité ou l'exactitude des contenus publiés.

ConseilProjet ne saurait être tenu responsable des décisions prises par un utilisateur sur la base des informations disponibles sur le Site.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. ConseilProjet n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Tout lien pointant vers conseilprojet.fr depuis un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de ConseilProjet.

6. Cookies et traceurs

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7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact (nom, email, téléphone, description du projet) sont utilisées uniquement pour traiter votre demande de devis. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@conseilprojet.fr

8. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

9. Limitation de responsabilité

ConseilProjet ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, d'une interruption de service, ou de la présence de virus ou éléments nuisibles sur le Site.

10. Modification des CGU

ConseilProjet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile de l'éditeur du Site.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@conseilprojet.fr